Assainissement non collectif à faire diagnostiquer par AGENDA DIAGNOSTICS 88 et 54 Sud

Quelles sont les exigences réglementaires au sujet de l'assainissement non collectif ? Les biens non raccordés au système d'assainissement public (tout à l'égout) doivent impérativement disposer d'une installation d'assainissement autonome.

Ces installations individuelles doivent respecter des normes de sécurité strictes, afin de préserver la santé publique.

Le traitement des eaux doit être impeccable.

La séparation entre eaux usées et eaux pluviales est essentielle pour préserver l'environnement.

Diagnostic assainissement avant vente.

Lorsque des biens disposant d'installations d'assainissement autonomes sont mis en vente, un diagnostic doit impérativement être fait, préalablement à la transaction.

Si l'installation n'est pas conforme, il est obligatoire de réaliser des travaux.

Travaux qui sont généralement à la charge du vendeur, mais qui peuvent aussi faire l'objet d'une négociation entre vendeur et acquéreur.