État des risques à demander auprès d’AGENDA DIAGNOSTICS 88 et 54 Sud

Pour vendre et louer des bâtiments situés dans des secteurs à risque, un état recensant précisément les risques et pollutions peut être exigé.

Ce formulaire informe les futurs occupants sur d'éventuelles pollutions des sols, sur le potentiel radon de la commune où se trouve le bien, sur la sismicité du terrain ou encore sur la mise en place - effective ou à venir - d'un plan de prévention des risques.

Pourquoi faire rédiger votre formulaire par notre cabinet ? Le recours à un diagnostiqueur immobilier est conseillé pour la rédaction de ce document.

Cette démarche évite tout litige avec les acheteurs et locataires.

Si aucun état n'est fourni alors que le bien se trouve en zone à risque ou si des informations sont erronées, le vendeur / bailleur peut se voir infliger des sanctions financières.